Subject:
Message de Dominique Strauss-Kahn
Date:
Thu, 25 Feb 1999 19:45:46 +0100
From:
"Dominique Strauss-Kahn" <dominique.strauss-kahn@cabinets.finances.gouv.fr>
To:
<root@altern.org>
CC:
<stephane.boujnah@cabinets.finances.gouv.fr>

 

Message E-mail de Dominique Strauss-Kahn à Monsieur Valentin Lacambre,

Monsieur Valentin Lacambre,

En navigant sur le réseau, j'ai pris connaissance de la situation à
laquelle vous êtes confronté depuis quelques semaines et qui vous a amené à
interrompre votre service d'hébergement de sites web. Plusieurs procédures
sont en cours devant les tribunaux, et il n'appartient pas à un membre du
Gouvernement de prendre position dans le débat judiciaire. Cette affaire
met néanmoins en lumière plusieurs points importants pour le développement
de la société de l'information dans notre pays.

Tout d'abord, Internet n'est pas un espace de non-droit et nous devons
explorer les voies qui permettent de protéger, sur le réseau comme
ailleurs, les droits fondamentaux des personnes. A ce titre, certaines
activités sur l'Internet pourraient sans doute appeler une adaptation du
droit actuel. En effet, les incertitudes sur les modalités précises
d'application du droit peuvent créer un sentiment d'instabilité juridique
qui peut générer des dépenses importantes pour les entreprises. Ces coûts
peuvent être particulièrement lourds pour les PME/PMI qui n'ont pas
toujours les structures ou les moyens pour supporter ces dépenses. Le cas
d'altern.org en est une illustration.

J'observe également que la plupart des analyses conduites en France,
notamment par le Conseil d'Etat, et au niveau européen, dans les
discussions relatives au projet de directive sur le commerce électronique,
convergent pour limiter la responsabilité de l'hébergeur, tant qu'il n'a
pas eu connaissance des contenus illicites qui ont pu transité sur le
réseau par son intermédiaire. De façon plus générale, chacun mesure en
navigant sur le web que les mécanismes traditionnels de réglementation du
secteur audiovisuel ne peuvent être généralisés à l'ensemble des contenus
mis à disposition du public sur Internet. Ainsi, un hébergeur de sites ne
saurait, à mon sens, être comparé à un éditeur de presse ou à une chaîne de
télévision.

Ces questions complexes montrent combien il nous faut accélérer les travaux
engagés en France et avec nos partenaires européens pour ne pas freiner le
développement d'Internet.

Bonne chance et meilleures salutations.

Dominique Strauss-Kahn