TGI de paris, première instance sur le fonds, 24 mars 2000 :

"Interdit a Mr Lacambre tout usage de la phrase "c'est trop injuste", sous quelque forme et support que ce soit."

"S'il ne peut peser sur Monsieur Lacambre une présomption de connaissance du contenu des sites qu'il héberge, il demeure qu'il ne pouvait pas ignorer le nom du domaine et l'adresse du site de Monsieur G et donc que ce nom etait exclusivement constitué de la reproduction d'une marque renommée.
Il lui appartenait alors de refuser l'hébergement de ce site sous ce nom et cette adresse."


Donc maintenant les hébergeurs de sites web doivent verifier que le nom demandé par un utilisateur n'est pas une marque connue sans quoi ils sont coupable de contrefaçon.

Texte complet du jugement.


Bref j'ai été condamné 60000ff de dommages, 20000ff d'article 700 et 100000ff de publication judiciaire solidairement avec l'auteur qui a lui écopé de 300000ff pour sa page web non commerciale.

Les textes de loi votés à l'assemblée nationale le 22 mars et au sénat devraient m'oter toute responsabilité dans ce genre d' affaire (l'auteur est identifié et condamné).

C'est un jugement de premiere instance sur le fonds, je vais faire appel. D'ici la la loi sera votée et j'espére être relaxé.

valentin lacambre.