Jugement du 24 mars 2000

Par conclusions du 20 juillet 1999, les consorts PAGOTTO et la societe REVER se sont désistés de l'instance et de l'action qu'ils ont introduite à l'encontre de la société HURRICANE ELECTRIC.

Cette derniére ayant accepté un tel desistement, il y a lieu de le declarer parfait.

Sont donc incriminés des actes :

- d'atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs.
- d'atteinte aux droits tirés du dépot de la marque internationale, semi-figurative, CALIMERO;
- ainsi que des actes de concurrence déloyale.

1) sur la présentation et le contenu du site

Il est constant que Monsieur G a en juin 1998 enregistré le nom de domaine "calimero.org" et crée à cette adresse un site denommé "La page francophone de CALIMERO" dedié expressement au sadomasochisme.

Il resulte des constatations de l'huissier instrumentaire, portées dan sson proçes-verbal du 22 octobre 1998, qu'en composant le nom du domaine précité, la page d'accueil du site s'affiche aussitot à l'ecran avec :

- en titre "La page francophone de CALIMERO";
- au centre de l'ecran, lareproduction servile du personnage de Calimero, suivie de sa phrase fétiche "c'est trop injuste !".
- au bas de l'ecran, l'indication suivante : 'Ce site dédié au sadomasochisme contient des textes et illustrations explicites. Protegez vos enfants".

La page suivante reproduit le meme titre, la meme representation du personnage et de sa phrase fetiche avec de part ert d'autre du poussin les differentes rubriques proposées : "Amis, dialoguer, liste noire, ...".

La reproduction répétée, sur un site ouvertement consacré au sadomasochisme, du nom, du dessin, et de la phrase de Calimero est donc parfaitement établie, tout comme l'est le transfert du site le 31 octobre 1998 à une autre adresse mais avec la survivance au dela de cette date d'un lien hypertexte (sur ALTERN B) pour acceder à la nouvelle adresse à partir de l'ancienne adresse litigieuse.


2) Sur l'atteinte aux droits d'auteur

Le personnage de calimero fut divulgue sous ce nom en 1963. Il connait depuis cette date une renommee internationale dont ne disconviennent pas les defenseurs.

La phrase "c'est trop injuste" est liee a ce personnage dont elle traduit le caractere, et connut donc la meme diffusion que le personnage lui-meme.

Par application de l'article 5 de la convention de Berne, les auteurs italiens de Calimero sont parfaitement fondes a solliciter la protection de leurs droits en france.

Il est constant que le personnage, sa representation graphique et la phrase qui lui est souvent pretee composent une oeuvre dont l'originalite commande la protection par le droit d'auteur.

Monsieur G, qui ne conteste pas la materialite des actes qui lui sont reproches , se borne a opposer les prescriptions de l'article L 122-5 4, lequel prevoit que l'auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu de slois du genre.

Cependant dans le nom de domaine, l'adresse, la premiere page d'accueil, le titre, comme dans l'iconographie choisie, le nom et/ou le personnage de Calimero sont reproduits servilement sans aucun ajout ou retrait, sans travestissement quelconque.

Ainsi comm ele relevent justement les defenseurs, leur oeuvre est utilisee telle quelle pour sa puissance expressive et symbolique. C'est precisement un tel usage non deforme de l'oeuvre qui est de nature a generer un risque de confusion sur l'intention des auteurs du personnage, le public pouvant supposer alors que les auteurs ont consenti a une telle exploitation.

La parodie, exclusive de confusion, ne peut resulter de la seule transposition d'une oeuvre dans un univers opposé a celui qui l'a fait connaitre et auquel il est associé.

La parodie suppose en effet un travail de demarquage, de travestissement ou de subversion de l'oeuvre parodiée, travail que le public percoit comme tel. En l'espece Monsieur G n'a aucunnement realise une parodie mais simplement detourne la puissance evocatrice d'une oeuvre pour asurrer la promotion de son site.

Il suit que l'article L 122-5 4 est inapplicable et que ces actes de reproduction constituent tant un eatteinte aux droits patrimoniaux de REVER qu'une atteinte aux droits moraux des consorts PAGOTTO des lors que l'exploitation incriminee pour promouvoir un site sadomasochiste est a l'opposé de l'univers de l'oeuvre et la dénature.


3) sur l'atteinte aux droits de marque

Antonio PAGOTTO, Gina PAGOTTO et Marco PAGOTTO ont procédé le 15 septembre 1992 au renouvellement de la marque R 391125 déposée pour designer divers produits et services des classes 9, 16, 35 et 41, à savoir les films, les photographies (9), les imprimés, périodiques et livres (16), les services de publicité (35), le pré (35), la préparation de spectacles, revues, shows d'emissions radiophoniques et de television (41).

Cette marque est constituee de la representation du personnage de Calimero en dessous duquel est portée la denomination "CALIMERO".
La societe REVER beneficie d'une licence d'exploitation de cette marque.

a) sur la decheance

Monsieur GALLOPIN oppose la decheance des droits des demandeurs sur leur marque en raison d'une absence pretendue d'exploitation a titre de marque.

En premier lieu, Monsieur G n'est recevable a agir en decheance que pour les seuls produits et services qui lui sont opposés par les titulaires de la marque à, à savoir: la publication, les ouvrages, les cassettes video, les emissions de television, ... etc.

En second lieu, les pieces produites aux debats attestent d'une reproduction de la partie figurative et denominative de la marque sur un grand nombre de produits de l'edition, de video-cassettes, d'emissions de television.

Un tel usage est bien de nature a faire echec a la demande en decheance formee a titre subsidiaire par Monsieur G, l'argument de ce dernier selon lequel la reproduction du personnage serait celle de l'oeuvre des demandeurs en non pas une exploitation a titre de marque est infondé puisque cette representation et son nom font l'objet d'un edouble protection au titre du droit d'auteur et du droit de marque.

b) sur la contrefacon

Le tribunal observe que celle-ci a ete deposee pour designer divers supports et moyens de communication dans les classes 9, 16, 35 et 41 et plus specialement les films, les photographies, les livres et les produits imprimes, les emissions radiophoniques et de television.

L'exploitation d'un site Internet par rapport aux services de communication precites commande de considerer son exploitation comme similaire a ceux-ci des lors que le public ne pourra que se meprendre sur l'origine des operateurs du site considéré.

L'exception de parodie que Monsieur G avance pour echapper a sa responsabilite est d'autant moains pertinente qu'a la difference du droit d'auteur, le legislateur ne l'a pas prevu en droit des marques.


4) Sur la responsabilité de Monsieur Lacambre.

Monsieur Lacambre fut donc le fournisseur d'hébergement du site litigieux avant qu'il ne décide de ne plus héberger de site dont le contenu serait interdit aux mineurs et ne demande à Monsieur G de changer de centre serveur.

Monsieur Lacambre fait état du nombre de sites hébergés (plus de 47000) pour justifier du caractére technique de sa prestation, exclusif de toute possibilité de controle du contenu des sites hébergés.

Cependant, cette présentation ne peut resister a l'examen précis des faits de l'espéce: en effet, aux dires non contestés du demandeur, celui-ci a pris préalablement contact avec Monsieur Lacambre et la société ALTERN B afin de solliciter un hébergement en prenant pour adresse "www.calimero.org" contenant donc la reproduction d'une marque renommée. Le nom de domaine enregistré fut alors "Calimero.org".

S'il ne peut peser sur Monsieur Lacambre un présomption de connaissance du contenu des sites qu'il héberge, il demeure qu'il ne pouvait pas ignorer le nom de domaine et l'adresse du site de Monsieur G et donc que ce nom était exclusivement constitué de la reproduction servile d'une marque renommée.

Il lui appartenait alors de refuser l'hébergement de ce site sous ce nom et cette adresse.

Monsieur Lacambre ne prétend pas avoir ignoré le contenu du site puisqu'il decida de ne plus l'héberger à compter du 31 octobre 1998.

Il suit que Monsieur Lacambre qui a accepté d'héberger un site sous un nom de domaine contrefaisant et qui a toléré l'existence de ce service alors qu'il n'ignorait pas les atteintes aux droits d'auteur et aux droits de marque qu'il contenait, a engagé sa responsabilité dan sles termes de l'article 1382 du Code civil; au surplus, il a toléré pendant plusieurs mois le maintien d'un lien hypertexte entre l'ancienne adresse contrefaisante et la nouvelle adresse.


5) Sur l'appel en garantie

En l'absence de toute clause contractuell, Monsieur Lacambre, qui a engagé sa responsabilité personelle, n'est pas fondé à solliciter la garantie de Monsieur G.


PAR CES MOTIFS

- Monsieur G a engagé sa responsabilité.
- Monsieur Lacambre, en hébergeant le site de Monsieur G en connaissance des actes de contrefaçon, a engagé sa responsabilité En conséquence
- interdit à Monsieur G et à Monsieur Lacambre tout usage du nom CALIMERO et/ou du dession du personnage du mÍme nom et/ou de la phrase "c'est trop injuste", sous quelque forme et support que ce soit, sous astreinte de 1000f par infraction constatée à compter de la signification du jugement.
- interdit tout usage de ladite marque.
- Ordonne l'execution provisoire de ces mesures.
- Condame Mr G à verser à l'ensemble des demandeurs 300000f.
- Condamne Monsieur Lacambre in solidium avec Monsieur G à concurrence de 60000f.
- Autorise les demandeurs à faire publier dans 5 journaux de leur choix le présent dispositif sans que la part du cout de ces mentions supportée in solidium par les défenseurs dépasse la somme totale de 100000F.
- Condamne in solidium les defenseurs à verser la somme de 20000F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure pénale et à supporter les entiers dépens.