Les membres de Citadel EF-France signataires du présent communiqué
apprennent avec consternation et s'insurgent contre la condamnation
de Valentin Lacambre, animateur d'AlternB, à une somme
de 400.000 FF sous le prétexte qu'il serait responsable
de la publication de photos de nue d'une mannequin
professionnelle publiées sur un des sites Web hébergés
par AlternB, ces même photos ayant été préalablement publiées par un
magazine de la presse dite "people" et donc largement diffusées auprès
du grand public (et dont l'auteur est un photographe).

Ils constatent avec une grande inquiétude que la justice
semble toujours ignorer qu'un hébergeur de "pages web" ne peut
être tenu pour responsable de ce que les "auteurs" y publient.
L'hébergeur, dans le cas d'Altern, met gratuitement à la disposition
de particulier ou d'associations de l'espace de stockage sur
des disques durs informatiques.
L'hébergeur de sites web n'est qu'un intermédiaire technique, au
même titre que la Poste est intermédiaire technique du
transport de courriers postaux sans que celle-ci puisse
être tenue pour responsable, même en cas d'envois massifs,
qui peuvent donc être considérés comme quasi-publics,
par exemple, de courriers publicitaires mensongers ou dont les
contenus peuvent être douteux ou dangereux.

Ils constatent qu'à aucun moment, les demandeurs, le ministère
public et les autres autorités n'ont demandé à connaître
l'identité du véritable "auteur" des pages incriminées (qui semble
n'avoir que scanner des photos à partir d'un magazine "people").

Ils considèrent que cela indique clairement la
méconnaissance de l'Internet par les autorités judiciaires
françaises, preuve supplémentaire du retard français en la matière.

Outre cette grave confusion des responsabilités entre auteur
et intermédiaire technique, les signataires s'inquiètent des
graves conséquences quant à la liberté d'expression qu'implique
la décision de justice à l'égard du responsable d'Altern.
En effet, cette décision oblige, par son poids financier,
l'arrêt complet du service d'Altern, et revient donc à museler
les voix de 40.000 citoyens qui respectent la loi sans avoir les
moyens de se permettre des pages web "payantes". Est-ce ce que
cherchent les "stars du show-biz" français ?

Il appartient aux législateur et à ses intermédiaires politiques
de prendre rapidement la mesure de ce risque gravissime et d'y
répondre rapidement afin de protéger la liberté d'expression -
qui doit pouvoir rester gratuite! - des citoyens, liberté garantie à
la fois par la "Déclaration universelle des Droit de l'Homme" et par la
constitution de la République Française.

Les signataires soutiennent toute initiative en faveur de la
protection légale des hébergeurs et fournisseurs d'accès comme simples
intermédiaires techniques et appellent le législateur à prendre les
mesures nécessaires pour assurer cette protection dans le cadre de
la loi, au même titre que la loi doit protéger la liberté
d'expression des citoyens dans le respect de leur vie privée.

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Citadel EF-France
http://www.citadeleff.org