Réfutation du jugement.

 

>Mais considérant qu'en offrant, comme en l'espèce, d'héberger et en hébergeant de façon
>anonyme, sur le site ALTERN.ORG qu'il a créé et qu'il gère toute personne qui, sous quelque
>dénomination que ce soit, en fait la demande aux fins de mise à disposition du public ou de
>catégories de publics, de signes ou de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de
>toute nature qui n'ont pas le caractère de correspondances privées, Valentin LACAMBRE
>excède manifestement le rôle technique d'un simple transmetteur d'informations et doit,
>d'évidence, assumer à l'égard des tiers aux droits desquels il serait porté atteinte dans de telles
>circonstances, les conséquences d'une activité qu'il a, de propos délibérés, entrepris d'exercer
>dans les conditions susvisées et qui, contrairement à ce qu'il prétend, est rémunératrice et revêt
>une ampieur que lui-même revendique;

Altern.org n'est ni plus ni moins anonyme que tout autre fournisseur d'hébergement gratuit; une trace est conservé pour chaque document publié permettant de lever l'anonymat d'un usager ayant outrepassé ses droits. D'ailleurs la police me demande régulièrement ces informations suite à des plaintes necessitant la levée de l'anonymat d'un usager.

Concernant altern.org/silversurfer aucune information de ce genre ne m'a jamais été demandé, je n'ai jamais prétendu que 'silversurfer' disposait d'un quelconque anonymat, personne n'est anonyme sur internet à moins de passer par un fournisseur d'accès anonyme.

D'autre part si je revendique une ampleur certaine à altern.org, cette activité n'est pas rémunératrice pour un sou (altern.org me coute 25000ff par mois, si on ajoute les benefices de l'hébergement payant en nom propre qui beneficient de la reconnaissance de altern.org, je gagne environ 10000ff par mois en tout avec l'ensemble de mes services internet).

A mon sens le tribunal a confondu altern.org avec un opérateur peu scrupuleux qui laisserait des sites illegaux mais très fréquentés en activité pour bénéficier d'un revenu publicitaire proportionnel. Mais il n'y a pas de pub sur altern.org, ni de revenus proportionnels à la fréquentation des sites, et le site en question a été détruit avant meme le dépot de la plainte.

 

Obliger les fournisseur d'hébergement à obtenir l'identité des auteurs préalablement à toute communication publique pose plusieurs problèmes;

- l'obligation d'un traitement manuel pour toute ouverture de site coute très cher et interdit de fait des services non commerciaux comme altern.org qui n'en a pas les moyens.

- Le stockage dans les locaux de l'hébergeur de dizaines de milliers de documents légaux établissant l'identité des individus n'est pas sans poser de nombreux problèmes de confidentialité et d'exploitation commerciale des informations personelles.

- Que dire d'un pays ou il faut donner son identité pour pouvoir s'exprimer ? Chacun a des loisirs et centres d'intéret dont il peut souhaiter parler sans révéler son identité. Je ne parle par d'activitées illégales mais avez vous envie de révéler vos opinions politiques à votre employeur ? Vos voisins doivent-ils connaitre vos préférences sexuelles ? Si je fais un site web pour contester le fonctionnement de mon administration, je dois donner mon nom ?

- c'est notamment pour ces raisons que la suppression de la déclaration préalable de service audiovisuel est souhaité par le conseil d'état dans son dernier rapport.

 

valentin Lacambre.