- 58 - - 59 - - 60 -N°

Question orale au sénat jeudi 4 mars.


Qui est responsable sur internet ?


M. HÉRISSON. – La récente condamnation d’un hébergeur de sites internet est-elle le signe de la fin d’un réseau mondial non-marchand ? Elle a mobilisé de nombreux inter-nautes, qui y voient une atteinte à la liberté d’expression. Dans les pays anglo-saxons ou en Espagne, les hé-bergeurs ne sont pas inquiétés pour la diffusion des contenus.
C’est la question de la responsa-bilité qui est posée. Faut-il trans-poser le droit de la presse ou le droit de la communication audiovi-suelle ? Faut-il imaginer un droit nou-veau, ce qui serait tout aussi illu-soire que de prétendre interdire au nuage de Tchernobyl de passer au-dessus de la France ! Les héber-geurs ne peuvent matériellement contrôler le contenu des sites qu’ils mettent en ligne, et il est choquant qu’on les en rendent responsables. Est-il exact qu’une directive euro-péenne est en préparation sur le sujet ? Quelles mesures le Gouver-nement entend-il prendre afin que les hébergeurs ne soient pas tenus pour responsables des contenus en lieu et place des auteurs ? (Applaudisse-ments au centre et à droite.)


Mme GUIGOU, garde des Sceaux. – Internet ouvre un nouvel espace de liberté à l’échelle mondiale. Il faut donc réfléchir à la question de la responsabilité dans le cas d’actes illégaux tels que terrorisme, pédo-philie ou pornographie. La question n’est pas simple. L’hébergeur ne fait que fournir l’accès au réseau, il ne peut être tenu pour responsable du contenu – sauf si sa complicité est avérée, ou s’il n’a pas fait toute diligence pour éviter la diffusion des images ou des textes illégaux.
Il est vrai que c’est un droit en cours de construction. Soyez sûrs que les ministères concernés travaillent à déterminer s’il est nécessaire de légiférer. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas s’en tenir aux législations nationales. C’est pourquoi une ré-flexion est en cours au sein de l’Union européenne ainsi qu’au sein du G8, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.Le Gouvernement demeurera ex-trêmement vigilant et nous aurons prochainement l’occasion d’informer la représentation nationale des pro-grès accomplis. (Applaudissements à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT. – Le Sénat accueillera dans son hémicycle, les 19 et 20 mars prochains, la « fête internet ». Une fois de plus les ar-chaïques montreront qu’ils sont à la pointe du progrès… (Applau-disse-ments à droite et au centre.)
La séance est suspendue à 16 heures.
* **