Conseil Supérieur de l'Internet


Un tiers s'estimant lésé par un site web ou un message sur un forum de discussion pourra exiger du prestataire technique par une  simple mise en demeure (il s'agit de louer les services d'un huissier pour porter un pli) que ce dernier acomplisse les "diligences appropriées", sans quoi les contenu incriminés seront portés sous sa  responsabilité devant le juge.

Cette théorie de la riposte graduée est helas inapplicable à internet; le prestataire ne pouvant empecher l'auteur de poster des documents sur son site web, la seule diligence possible est la suppression intégrale du site.

Cela va inévitablement conduire à des excès, les prestataires détruisant des sites web dont le seule tort serait d'être peut-être répréhensibles selon la compréhension limitée du droit qu'auront les  employés chargés de traiter les mise en demeure.

Ces abus necessiteront rapidement, à la demande des auteurs et des prestataires,  la création d'un Conseil Supérieur de l'Internet chargé de recevoir les plaintes des tiers s'estimant lésés et d'emettre des avis en direction des prestataires techniques.

Ces avis seront suivis à la lettre par les prestataires qui seront tenu pour responsable des contenu qu'ils maintiendraient en ligne contre un avis du CSI.

La réflexion sur la création de cet organisme est deja bien avancé, Christian Paul rendra son rapport sur le sujet en mai 2000.

La concertation sur le sujet est assez limitée; outre que la page web se nomme coregulation.html, la liste des structures auditionnées fait la part belle à une certaine sensibilité, au point que le seul représentant d'un collectif d'auteur internet qui devait être entendu (la cpml) a finalement vu son audition annulée.
 
 
 

Document d'étape au 15 février; par Christian Paul.

    "Les modalités d'action de l'organisme restent également à définir. En première
           analyse, on peut identifier quelques grandes fonctions et les moyens qui leur
           correspondent :

           Le but des auditions que je mène est bien d'identifier la pertinence de ce premier
           recensement:

           - L'organisme pourrait au minimum constituer une instance de réflexion et de rencontre, ce
           qui se traduit par une panoplie de moyens d'action : publication d'un rapport annuel,
           organisation de forums et de rencontres thématiques et/ou régulières, rôle de conseil au
           gouvernement et au législateur, publication de recommandations de portée générale,
           participation aux initiatives de régulation à l'échelon international.

           - L'organisme pourrait être une instance d'information et de sensibilisation du public aux
           enjeux de l'Internet, ce qui implique une fonction d'information sur le droit applicable sur
           l'Internet, voire de répercussion des attentes et des perceptions du public vis-à-vis de
           l'administration en ligne.

           - L'organisme pourrait avoir pour fonction d'encourager l'autorégulation dans certains
           domaines, ce qu'il pourrait faire en élaborant, ou plutôt en agréant, voire en labélisant des
           chartes ou codes de conduite, des documents contractuels types et en encourageant le
           développement des dispositifs de filtrage.

           - L'organisme pourrait prévenir les litiges, par la médiation entre grandes catégories
           d'acteurs, ou éventuellement par une fonction de médiation ou d'arbitrage dans des litiges
           individuels.

    - L'organisme pourrait participer à la lutte contre les contenus illicites, en gérant une ligne
           d'appel d'urgence sur les contenus illicites d'une ligne d'appel d'urgence sur les contenus
           illicites.

           Quels que soient les instruments retenus dans cette panoplie, il est évident que l'organisme
           de corégulation devra travailler dans la transparence vis-à-vis des acteurs de l'Internet et
           garantir une concertation en ligne sur les grands enjeux qu'il examine ainsi que sur sa propre
           manière d'agir. "